Mentions Légales

1. Informations légales

Raison sociale : Renaissance Auto
SIREN : 988228904
Adresse : 317 Rue Paul Berthoud
69220 Belleville-en-Beaujolais
Email : contact@renaissance-auto.fr

Directeur de la publication : Le représentant légal de la société Renaissance Auto

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

3. Conception et développement

Développement du site : Agence Web ILLUCOM

Pour toute question technique concernant le site web, vous pouvez contacter l’agence de développement ILLUCOM.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Important : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Renaissance Auto.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@renaissance-auto.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Renaissance Auto ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est averti qu’il ne peut contrôler les contenus des sites liés, et que Renaissance Auto décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par Renaissance Auto.

7. Collecte et traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@renaissance-auto.fr

RGPD : Vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Finalités du traitement

  • Répondre à vos demandes d’information
  • Gérer votre relation client
  • Vous adresser nos communications commerciales (avec votre consentement)

Base légale du traitement

  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Intérêt légitime de l’entreprise
  • Consentement de la personne concernée

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès et de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de limitation du traitement

8. Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standard. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.renaissance-auto.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@renaissance-auto.fr
Par courrier :
Renaissance Auto
317 Rue Paul Berthoud
69220 Belleville-en-Beaujolais